EARL DE LA PRADE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 512 555, EARL DE LA PRADE est une société civile créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée La Prade le Bourg, 63610 Valbeleix. EARL DE LA PRADE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MONIQUE GAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA PRADE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA PRADE
- SIREN
- 409 512 555
- SIRET (siège)
- 409 512 555 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409512555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 512 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- LA PRADE LE BOURG, 63610, VALBELEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA PRADE
Exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA PRADE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA PRADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63610 VALBELEIXSiègeActif
409 512 555 00015 · ouvert le 30 avril 1974 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA PRADE
INPIConformité de EARL DE LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA PRADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1974-04-30
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur EARL DE LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PRADE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA PRADE est 409 512 555. Le SIRET de son siège social est 409 512 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409512555.
Qui dirige EARL DE LA PRADE ?
EARL DE LA PRADE est dirigée par MONIQUE GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA PRADE ?
Le siège social de EARL DE LA PRADE est situé La Prade le Bourg, 63610 Valbeleix.
EARL DE LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PRADE.
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