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EARL DE LA RAMEE

Active
Siren317 556 959Société civile25660 GENNESCréée le 18 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE LA RAMEE est une société civile immatriculée le 18 avril 1980 sous le numéro SIREN 317 556 959. Son siège social est situé Au Lieu Dit la Ramee au Lieu Dit la Ramee, 25660 Gennes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ADRIEN ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA RAMEE

Dénomination
EARL DE LA RAMEE
SIREN
317 556 959
SIRET (siège)
317 556 959 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36317556959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 556 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 avril 1980
Siège social
AU LIEU DIT LA RAMEE AU LIEU DIT LA RAMEE, 25660, GENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA RAMEE

Élevage de vaches laitières

Finances de EARL DE LA RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA RAMEE

AR

ADRIEN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1980) · 46 ans

Établissements de EARL DE LA RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 GENNESSiègeActif

    317 556 959 00011 · ouvert le 01 mars 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA RAMEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA RAMEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-04-18 · Début d'activité : 1980-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1980

Questions fréquentes sur EARL DE LA RAMEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE est 317 556 959. Le SIRET de son siège social est 317 556 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36317556959.

Qui dirige EARL DE LA RAMEE ?

EARL DE LA RAMEE est dirigée par ADRIEN ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA RAMEE ?

Le siège social de EARL DE LA RAMEE est situé Au Lieu Dit la Ramee au Lieu Dit la Ramee, 25660 Gennes.

EARL DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA RAMEE.

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