EARL DE LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA RAMEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 732 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de la Ramee, 61500 Mortree. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FREDERIC VILAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA RAMEE
- SIREN
- 327 732 293
- SIRET (siège)
- 327 732 293 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41327732293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 732 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 250 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 juillet 1983
- Siège social
- LE PONT DE LA RAMEE , 61500, MORTREE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA RAMEE
Élevage bovins, production laitière, cultures.
Finances de EARL DE LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA RAMEE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA RAMEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61500 MORTREESiègeActif
327 732 293 00029 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0150Z
- 61500 MORTREEFermé
327 732 293 00011 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DE LA RAMEE
INPIComptes annuels de EARL DE LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA RAMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-07-21 · Début d'activité : 1983-05-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 1983
Questions fréquentes sur EARL DE LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE est 327 732 293. Le SIRET de son siège social est 327 732 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327732293.
Qui dirige EARL DE LA RAMEE ?
EARL DE LA RAMEE est dirigée par FREDERIC VILAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA RAMEE ?
Le siège social de EARL DE LA RAMEE est situé Le Pont de la Ramee, 61500 Mortree.
EARL DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA RAMEE.
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