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EARL DE LA RAMEE

Active
Siren411 089 170Société civile50620 TRIBEHOUCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA RAMEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 089 170. Son siège social est situé 226 La Ramee Tribehou, 50620 Tribehou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LAMOUREUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA RAMEE

Dénomination
EARL DE LA RAMEE
SIREN
411 089 170
SIRET (siège)
411 089 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16411089170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 089 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
226 LA RAMEE TRIBEHOU, 50620, TRIBEHOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA RAMEE

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE -

Finances de EARL DE LA RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA RAMEE

ML

MARTINE LAMOUREUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE LA RAMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 TRIBEHOUSiègeActif

    411 089 170 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA RAMEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA RAMEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE LA RAMEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA RAMEE est 411 089 170. Le SIRET de son siège social est 411 089 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411089170.

Qui dirige EARL DE LA RAMEE ?

EARL DE LA RAMEE est dirigée par MARTINE LAMOUREUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA RAMEE ?

Le siège social de EARL DE LA RAMEE est situé 226 La Ramee Tribehou, 50620 Tribehou.

EARL DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA RAMEE.

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