EARL DE LA ROBERTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA ROBERTIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 222 012. Elle est domiciliée La Robertie Haute Marsaneix - Perigueux, 24380 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. GUY PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROBERTIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROBERTIE
- SIREN
- 402 222 012
- SIRET (siège)
- 402 222 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16402222012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 222 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- LA ROBERTIE HAUTE MARSANEIX - PERIGUEUX, 24380, SANILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROBERTIE
TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
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Finances de EARL DE LA ROBERTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA ROBERTIE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA ROBERTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SANILHACSiègeActif
402 222 012 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROBERTIE
INPIComptes annuels de EARL DE LA ROBERTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA ROBERTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA ROBERTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROBERTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROBERTIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/06928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROBERTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA ROBERTIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROBERTIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROBERTIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROBERTIE est 402 222 012. Le SIRET de son siège social est 402 222 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402222012.
Qui dirige EARL DE LA ROBERTIE ?
EARL DE LA ROBERTIE est dirigée par GUY PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROBERTIE ?
Le siège social de EARL DE LA ROBERTIE est situé La Robertie Haute Marsaneix - Perigueux, 24380 Sanilhac.
EARL DE LA ROBERTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROBERTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROBERTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROBERTIE.
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