EARL DE LA ROCHERE

Active

Siren378 724 835Société civile25530 CHAUX-LES-PASSAVANTCréée le 23 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 724 835, EARL DE LA ROCHERE est une société civile créée le 23 juillet 1990. Son siège social est situé Chaux les Passavant, 25530 Chaux-les-Passavant. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BURNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA ROCHERE

INSEE

Dénomination: EARL DE LA ROCHERE
SIREN: 378 724 835
SIRET (siège): 378 724 835 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34378724835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 724 835
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 23 juillet 1990
Siège social: CHAUX LES PASSAVANT, 25530, CHAUX-LES-PASSAVANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE LA ROCHERE

EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA ROCHERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA ROCHERE

INSEE

EMMANUEL BURNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DE LA ROCHERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25530 CHAUX-LES-PASSAVANTSiègeActif
378 724 835 00012 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA ROCHERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1994

Acte

Comptes annuels de EARL DE LA ROCHERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA ROCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA ROCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROCHERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/06530
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00155
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/12237
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA ROCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA ROCHERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL DE LA ROCHERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHERE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA ROCHERE est 378 724 835. Le SIRET de son siège social est 378 724 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378724835.

Qui dirige EARL DE LA ROCHERE ?

EARL DE LA ROCHERE est dirigée par EMMANUEL BURNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA ROCHERE ?

Le siège social de EARL DE LA ROCHERE est situé Chaux les Passavant, 25530 Chaux-les-Passavant.