EARL DE LA ROCQUE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 342 k€
EARL DE LA ROCQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 679 676. Son siège social est situé LA ROCQUE Mesnil-Clinchamps, 14380 Noues de Sienne. EARL DE LA ROCQUE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ANTHONY ENGUEHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROCQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROCQUE
- SIREN
- 517 679 676
- SIRET (siège)
- 517 679 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73517679676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 679 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 342 070 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- LA ROCQUE Mesnil-Clinchamps, 14380, NOUES DE SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE LA ROCQUE
Activités agricoles : lait, viande, céréales
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA ROCQUE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA ROCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif
517 679 676 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROCQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA ROCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROCQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA ROCQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROCQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROCQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROCQUE est 517 679 676. Le SIRET de son siège social est 517 679 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517679676.
Qui dirige EARL DE LA ROCQUE ?
EARL DE LA ROCQUE est dirigée par ANTHONY ENGUEHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROCQUE ?
Le siège social de EARL DE LA ROCQUE est situé LA ROCQUE Mesnil-Clinchamps, 14380 Noues de Sienne.
EARL DE LA ROCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROCQUE.
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