EARL DE LA ROCQUE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 712 105, EARL DE LA ROCQUE est une société civile créée le 25 juillet 2011. Elle est domiciliée Le Renclos, 16120 Saint-Simon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LUCIE MITTERRAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROCQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROCQUE
- SIREN
- 533 712 105
- SIRET (siège)
- 533 712 105 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07533712105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 712 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- LE RENCLOS , 16120, SAINT-SIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROCQUE
viticulture
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Finances de EARL DE LA ROCQUE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA ROCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 SAINT-SIMONSiègeActif
533 712 105 00014 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROCQUE
INPIConformité de EARL DE LA ROCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROCQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 01-04.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA ROCQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROCQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROCQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROCQUE est 533 712 105. Le SIRET de son siège social est 533 712 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07533712105.
Qui dirige EARL DE LA ROCQUE ?
EARL DE LA ROCQUE est dirigée par LUCIE MITTERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROCQUE ?
Le siège social de EARL DE LA ROCQUE est situé Le Renclos, 16120 Saint-Simon.
EARL DE LA ROCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROCQUE.
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