EARL DE LA ROQUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
EARL DE LA ROQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 349 823. Elle est domiciliée La Roque Portbail - Portbail, 50580 Port-Bail-sur-Mer. EARL DE LA ROQUE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ARMEL DESHAYES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROQUE
- SIREN
- 352 349 823
- SIRET (siège)
- 352 349 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32352349823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 349 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 novembre 1989
- Siège social
- LA ROQUE PORTBAIL - PORTBAIL, 50580, PORT-BAIL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROQUE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
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Finances de EARL DE LA ROQUE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50580 PORT-BAIL-SUR-MERSiègeActif
352 349 823 00018 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROQUE
INPIConformité de EARL DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00698
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA ROQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1989
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROQUE est 352 349 823. Le SIRET de son siège social est 352 349 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352349823.
Qui dirige EARL DE LA ROQUE ?
EARL DE LA ROQUE est dirigée par ARMEL DESHAYES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROQUE ?
Le siège social de EARL DE LA ROQUE est situé La Roque Portbail - Portbail, 50580 Port-Bail-sur-Mer.
EARL DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROQUE.
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