EARL DE LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 785 397, EARL DE LA ROQUE est une société civile créée le 16 février 1996. Son siège social est situé Les Crouzets, 12780 Vezins-de-Levezou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par THIERRY MONTEILLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA ROQUE
- SIREN
- 403 785 397
- SIRET (siège)
- 403 785 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27403785397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 785 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- LES CROUZETS , 12780, VEZINS-DE-LEVEZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA ROQUE
Polyculture polyélevage
Finances de EARL DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA ROQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12780 VEZINS-DE-LEVEZOUSiègeActif
403 785 397 00015 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LA ROQUE
INPIComptes annuels de EARL DE LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA ROQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur EARL DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA ROQUE est 403 785 397. Le SIRET de son siège social est 403 785 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403785397.
Qui dirige EARL DE LA ROQUE ?
EARL DE LA ROQUE est dirigée par THIERRY MONTEILLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA ROQUE ?
Le siège social de EARL DE LA ROQUE est situé Les Crouzets, 12780 Vezins-de-Levezou.
EARL DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA ROQUE.
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