EARL DE LA SAANE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DE LA SAANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 564 415. Elle est domiciliée à Tocqueville-en-Caux (76730). EARL DE LA SAANE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOUGEARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SAANE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SAANE
- SIREN
- 392 564 415
- SIRET (siège)
- 392 564 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392564415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 564 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- , 76730, TOCQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SAANE
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DE LA SAANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SAANE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA SAANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
392 564 415 00017 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA SAANE
INPIConformité de EARL DE LA SAANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SAANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SAANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SAANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA SAANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur EARL DE LA SAANE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SAANE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SAANE est 392 564 415. Le SIRET de son siège social est 392 564 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392564415.
Qui dirige EARL DE LA SAANE ?
EARL DE LA SAANE est dirigée par JEAN-PAUL BOUGEARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SAANE ?
Le siège social de EARL DE LA SAANE est situé à Tocqueville-en-Caux (76730).
EARL DE LA SAANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SAANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SAANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SAANE.
Combien de salariés compte EARL DE LA SAANE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA SAANE n'emploie aucun salarié.
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