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EARL DE LA SAANE

Active
Siren392 564 415Société civile76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 18 octobre 19930 salarié

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
139 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

EARL DE LA SAANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 564 415. Elle est domiciliée à Tocqueville-en-Caux (76730). EARL DE LA SAANE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOUGEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SAANE

Dénomination
EARL DE LA SAANE
SIREN
392 564 415
SIRET (siège)
392 564 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58392564415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 564 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 octobre 1993
Effectif
0 salarié
Siège social
, 76730, TOCQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SAANE

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DE LA SAANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA SAANE

JB

JEAN-PAUL BOUGEARD

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DE LA SAANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 TOCQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    392 564 415 00017 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA SAANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DE LA SAANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SAANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SAANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SAANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA SAANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1993

Questions fréquentes sur EARL DE LA SAANE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SAANE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SAANE est 392 564 415. Le SIRET de son siège social est 392 564 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392564415.

Qui dirige EARL DE LA SAANE ?

EARL DE LA SAANE est dirigée par JEAN-PAUL BOUGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SAANE ?

Le siège social de EARL DE LA SAANE est situé à Tocqueville-en-Caux (76730).

EARL DE LA SAANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SAANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SAANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SAANE.

Combien de salariés compte EARL DE LA SAANE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA SAANE n'emploie aucun salarié.

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