EARL DE LA SALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA SALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 663 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Paris, 14190 Fontaine-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE BOUTRAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SALETTE
- SIREN
- 531 663 441
- SIRET (siège)
- 531 663 441 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32531663441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 663 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE DE PARIS , 14190, FONTAINE-LE-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SALETTE
Culture de céréales
Finances de EARL DE LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SALETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2011 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14190 FONTAINE-LE-PINSiègeActif
531 663 441 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA SALETTE
INPIComptes annuels de EARL DE LA SALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA SALETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL DE LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SALETTE est 531 663 441. Le SIRET de son siège social est 531 663 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531663441.
Qui dirige EARL DE LA SALETTE ?
EARL DE LA SALETTE est dirigée par JOSIANE BOUTRAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SALETTE ?
Le siège social de EARL DE LA SALETTE est situé 3 rue de Paris, 14190 Fontaine-le-Pin.
EARL DE LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SALETTE.
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