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EARL DE LA SAQUE

Active
Siren438 376 097Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SAQUE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 376 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 1380 La Saque Mas de la Saque, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JACQUES CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SAQUE

Dénomination
EARL DE LA SAQUE
SIREN
438 376 097
SIRET (siège)
438 376 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72438376097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 376 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
1380 LA SAQUE MAS DE LA SAQUE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SAQUE

AGRICULTURE

Finances de EARL DE LA SAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SAQUE

JC

JACQUES CLAVEL

Gérant

HC

HUGUES CLAVEL

Gérant

Établissements de EARL DE LA SAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    438 376 097 00012 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE LA SAQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CLAVEL Hugues nom d'usage : CLAVEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA SAQUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SAQUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SAQUE est 438 376 097. Le SIRET de son siège social est 438 376 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438376097.

Qui dirige EARL DE LA SAQUE ?

EARL DE LA SAQUE est dirigée par JACQUES CLAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SAQUE ?

Le siège social de EARL DE LA SAQUE est situé 1380 La Saque Mas de la Saque, 30800 Saint-Gilles.

EARL DE LA SAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SAQUE.

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