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EARL DE LA SCHEER

Active
Siren393 134 085Société civile67750 SCHERWILLERCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SCHEER est une société civile immatriculée le 25 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 134 085. Son siège social est situé 34 rue Joffre, 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. GERALD DILLENSEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SCHEER

Dénomination
EARL DE LA SCHEER
SIREN
393 134 085
SIRET (siège)
393 134 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25393134085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 134 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 750 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
34 RUE JOFFRE , 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SCHEER

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créé ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL DE LA SCHEER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SCHEER

GD

GERALD DILLENSEGER

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SCHEER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    393 134 085 00017 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE LA SCHEER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE LA SCHEER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SCHEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SCHEER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SCHEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LA SCHEER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 février 2025 · N° 23/08213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SCHEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SCHEER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : DILLENSEGER (Gérald)

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur EARL DE LA SCHEER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SCHEER ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SCHEER est 393 134 085. Le SIRET de son siège social est 393 134 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393134085.

Qui dirige EARL DE LA SCHEER ?

EARL DE LA SCHEER est dirigée par GERALD DILLENSEGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SCHEER ?

Le siège social de EARL DE LA SCHEER est situé 34 rue Joffre, 67750 Scherwiller.

EARL DE LA SCHEER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SCHEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SCHEER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SCHEER.

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