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EARL DE LA SEILLE

Active
Siren409 077 161Société civile54760 ARMAUCOURTCréée le 23 avril 20011 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
78,1 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE LA SEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2001, identifiée par le SIREN 409 077 161. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau, 54760 Armaucourt. EARL DE LA SEILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAVID ROUGIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SEILLE

Dénomination
EARL DE LA SEILLE
SIREN
409 077 161
SIRET (siège)
409 077 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08409077161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 077 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 128 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 2001
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 RUE DU CHATEAU , 54760, ARMAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SEILLE

Exploitation de biens agricoles (culture et élevage associés)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA SEILLE

DR

DAVID ROUGIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2008

JR

JULIEN ROUGIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54760 ARMAUCOURTSiègeActif

    409 077 161 00019 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA SEILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA SEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : ROUGIEUX David. Gérant(e) : ROUGIEUX Julien René.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : ROUGIEUX David.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL DE LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SEILLE est 409 077 161. Le SIRET de son siège social est 409 077 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409077161.

Qui dirige EARL DE LA SEILLE ?

EARL DE LA SEILLE est dirigée par DAVID ROUGIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SEILLE ?

Le siège social de EARL DE LA SEILLE est situé 4 rue du Chateau, 54760 Armaucourt.

EARL DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SEILLE.

Combien de salariés compte EARL DE LA SEILLE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA SEILLE emploie 1 ou 2 salariés.

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