EARL DE LA SOLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 116 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 798 886, EARL DE LA SOLE est une société civile créée le 2 juillet 1997. Elle est domiciliée La Sole, 15340 Cassaniouze. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FREDERIC LASSALE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SOLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SOLE
- SIREN
- 412 798 886
- SIRET (siège)
- 412 798 886 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95412798886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 798 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 116 432 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- LA SOLE , 15340, CASSANIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SOLE
agricole.
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Finances de EARL DE LA SOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SOLE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA SOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15340 CASSANIOUZESiègeActif
412 798 886 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA SOLE
INPIConformité de EARL DE LA SOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 21/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA SOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-07-02 · Début d'activité : 1997-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LA SOLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SOLE est 412 798 886. Le SIRET de son siège social est 412 798 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412798886.
Qui dirige EARL DE LA SOLE ?
EARL DE LA SOLE est dirigée par FREDERIC LASSALE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SOLE ?
Le siège social de EARL DE LA SOLE est situé La Sole, 15340 Cassaniouze.
EARL DE LA SOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOLE.
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