EARL DE LA SONNETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 99,1 k€
EARL DE LA SONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 348 892. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chevalerie, 28330 Authon-du-Perche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DAGONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SONNETTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SONNETTE
- SIREN
- 434 348 892
- SIRET (siège)
- 434 348 892 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434348892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 348 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 123 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 2001
- Siège social
- LA CHEVALERIE , 28330, AUTHON-DU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SONNETTE
LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, RURAUX PAR PRISE A BAIL NOTAMMENT, L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE DE NATURE AGRICOLE.
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INSEEÉtablissements de EARL DE LA SONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif
434 348 892 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA SONNETTE
INPIConformité de EARL DE LA SONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01093
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03222
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/09395
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-30.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2013 · N° 09/20298
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Aucune mention de EARL DE LA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA SONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 05 février 2001
Questions fréquentes sur EARL DE LA SONNETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SONNETTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SONNETTE est 434 348 892. Le SIRET de son siège social est 434 348 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434348892.
Qui dirige EARL DE LA SONNETTE ?
EARL DE LA SONNETTE est dirigée par JEAN-LOUIS DAGONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SONNETTE ?
Le siège social de EARL DE LA SONNETTE est situé La Chevalerie, 28330 Authon-du-Perche.
EARL DE LA SONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SONNETTE.
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