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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren330 202 821Société civile41500 SERISCréée le 13 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 202 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Source, 61. rue de l'Eglise, 41500 Seris. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par JEAN DESBREE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
330 202 821
SIRET (siège)
330 202 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49330202821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 202 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 929,44 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 juillet 1984
Siège social
FERME DE LA SOURCE, 61. RUE DE L'EGLISE, 41500, SERIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

JD

JEAN DESBREE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1984) · 42 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41500 SERISSiègeFermé

    330 202 821 00014 · ouvert le 13 juillet 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1984

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 330 202 821. Le SIRET de son siège social est 330 202 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330202821.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par JEAN DESBREE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé Ferme de la Source, 61. rue de l'Eglise, 41500 Seris.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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