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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren331 224 337Société civile28210 SENANTESCréée le 11 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 224 337, EARL DE LA SOURCE est une société civile créée le 11 décembre 1984. Elle est domiciliée 2 RUE DE L EGLISE Senantes, 28210 Senantes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE AUNEY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
331 224 337
SIRET (siège)
331 224 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76331224337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 224 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 1984
Siège social
2 RUE DE L EGLISE Senantes, 28210, SENANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

Mise en valeur de deux exploitations agricoles

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

MA

MARIE-FRANCE AUNEY

Gérant

PB

PHILIPPE BRIANCON

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard, Lucien BRIANCON

Gérant · de février 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 SENANTESSiègeActif

    331 224 337 00013 · ouvert le 11 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : BRIANCON Marie-France né(e) AUNEY Gérant : BRIANCON Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : BRIANCON Bernard, Lucien, Albert Gérant : BRIANCON Marie-France né(e) AUNEY

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1984

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 331 224 337. Le SIRET de son siège social est 331 224 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331224337.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par MARIE-FRANCE AUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé 2 RUE DE L EGLISE Senantes, 28210 Senantes.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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