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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren331 594 531Société civile41290 CONANCréée le 08 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1985, identifiée par le SIREN 331 594 531. Son siège social est situé Ld la Source, 41290 Conan. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
331 594 531
SIRET (siège)
331 594 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08331594531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 594 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
134 764,93 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 février 1985
Siège social
LD LA SOURCE , 41290, CONAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement toutes activités se rattachant à cet objet, notamment toutes acquisitions d'immeubles permettant l'exercice des activités de tourisme rural, entreprises de travaux agricoles, commerce de produits agricoles et de fournitures nécessaires à la production agricole, pourvu qu'elles soient accessoires et ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

PD

PHILIPPE DOUCET

Gérant

JS

Jérôme SAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

CD

Christine DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41290 CONANSiègeActif

    331 594 531 00013 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPIN Jérome, Albert, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DOUCET Christine, Marie-Pierre, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1985

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 331 594 531. Le SIRET de son siège social est 331 594 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08331594531.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par PHILIPPE DOUCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé Ld la Source, 41290 Conan.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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