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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren378 143 283Société civile86330 LA GRIMAUDIERECréée le 31 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 143 283, EARL DE LA SOURCE est une société civile créée le 31 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Source, 86330 La Grimaudiere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
378 143 283
SIRET (siège)
378 143 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20378143283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 143 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mai 1990
Siège social
1 RUE DE LA SOURCE , 86330, LA GRIMAUDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

Exploitation agricole

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

JP

JEAN-FRANCOIS PANIER

Gérant

Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86330 LA GRIMAUDIERESiègeActif

    378 143 283 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1990

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 378 143 283. Le SIRET de son siège social est 378 143 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378143283.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PANIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé 1 rue de la Source, 86330 La Grimaudiere.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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