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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren497 858 928Société civile60650 SENANTESCréée le 09 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 858 928. Elle est domiciliée 4 rue de Montperthuis, 60650 Senantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. NADEGE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
497 858 928
SIRET (siège)
497 858 928 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90497858928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 858 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
227 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 mai 2007
Siège social
4 RUE DE MONTPERTHUIS , 60650, SENANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

Activités agricoles.

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

NB

NADEGE BAILLY

Gérant

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

CB

CHRISTOPHE BONNARD

Gérant

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 SENANTESSiègeActif

    497 858 928 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 497 858 928. Le SIRET de son siège social est 497 858 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497858928.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par NADEGE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé 4 rue de Montperthuis, 60650 Senantes.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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