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EARL DE LA SOURCE

Active
Siren822 297 966Société civile71460 CULLES-LES-ROCHESCréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 297 966. Son siège social est situé Che de la Roche, 71460 Culles-les-Roches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par AMAURY REVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE

Dénomination
EARL DE LA SOURCE
SIREN
822 297 966
SIRET (siège)
822 297 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95822297966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 297 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
CHE DE LA ROCHE , 71460, CULLES-LES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE

Culture de la vigne

Finances de EARL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE

AR

AMAURY REVEL

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

ER

Elisabeth, Marie né CONNORD REVEL

Gérant · de septembre 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 CULLES-LES-ROCHESSiègeActif

    822 297 966 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : REVEL Amaury, Pierre, Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-05 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE est 822 297 966. Le SIRET de son siège social est 822 297 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822297966.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE ?

EARL DE LA SOURCE est dirigée par AMAURY REVEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE est situé Che de la Roche, 71460 Culles-les-Roches.

EARL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE.

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