EARL DE LA SOURCE D'OR

Active

Siren503 829 459Société civile39210 FRONTENAYCréée le 15 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 87,1 k€
Effectif: Non publié

EARL DE LA SOURCE D'OR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 829 459. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ecouvette L'ECOUVETTE, 39210 Frontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PASCAL MOREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE D'OR

INSEE

Dénomination: EARL DE LA SOURCE D'OR
SIREN: 503 829 459
SIRET (siège): 503 829 459 00018
N° TVA intracommunautaire: FR51503829459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 829 459
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 87 100 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 15 avril 2008
Siège social: L'Ecouvette L'ECOUVETTE, 39210, FRONTENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DE LA SOURCE D'OR

Se reporter aux statuts.

Finances de EARL DE LA SOURCE D'OR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE D'OR

INSEE

PASCAL MOREY

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCE D'OR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39210 FRONTENAYSiègeFermé
503 829 459 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE D'OR

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

Acte

Dépôt du 15 avril 2008

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE D'OR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SOURCE D'OR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE D'OR

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MOREY Pascal Yves Bernard nom d'usage : MOREY n'est plus gérant. MOREY Pascal Yves Bernard nom d'usage : MOREY devient liquidateur
12 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
FAIVRE Corinne Elisabeth Gilberte nom d'usage : MOREY n'est plus gérant
18 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE D'OR

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE D'OR ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE D'OR est 503 829 459. Le SIRET de son siège social est 503 829 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503829459.

Qui dirige EARL DE LA SOURCE D'OR ?

EARL DE LA SOURCE D'OR est dirigée par PASCAL MOREY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE D'OR ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCE D'OR est situé L'Ecouvette L'ECOUVETTE, 39210 Frontenay.