EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 330 656 893. Son siège social est situé 1010 Che de Fontcaude, 11400 Saint Papoul. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EVA GUIRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
- SIREN
- 330 656 893
- SIRET (siège)
- 330 656 893 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94330656893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 656 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 536 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1010 CHE DE FONTCAUDE, 11400, SAINT PAPOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
EXPLOITATION DES BIENS RURAUX SIS A SAINT-PAPOUL APPARTENANT AUX ASSOCIES.
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Finances de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 SAINT PAPOULSiègeActif
330 656 893 00022 · ouvert le 25 juin 1984 · NAF 0111Z
- 11400 SAINT-PAPOULFermé
330 656 893 00014 · ouvert le 25 juin 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est 330 656 893. Le SIRET de son siège social est 330 656 893 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330656893.
Qui dirige EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE ?
EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est dirigée par EVA GUIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE ?
Le siège social de EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est situé 1010 Che de Fontcaude, 11400 Saint Papoul.
EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCE FONTCAUDE.
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