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EARL DE LA SOURCELINE

Active
Siren351 132 527Société civile70700 ANGIREYCréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA SOURCELINE est une société civile immatriculée le 28 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 132 527. Son siège social est situé 5 rue du Vieux Chene, 70700 Angirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BENOIT BOIVIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA SOURCELINE

Dénomination
EARL DE LA SOURCELINE
SIREN
351 132 527
SIRET (siège)
351 132 527 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00351132527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 132 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 juin 1989
Siège social
5 RUE DU VIEUX CHENE, 70700, ANGIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA SOURCELINE

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

Finances de EARL DE LA SOURCELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA SOURCELINE

BB

BENOIT BOIVIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE LA SOURCELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 ANGIREYSiègeActif

    351 132 527 00026 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LA SOURCELINE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE LA SOURCELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA SOURCELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA SOURCELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA SOURCELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SOURCELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA SOURCELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA SOURCELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LA SOURCELINE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCELINE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA SOURCELINE est 351 132 527. Le SIRET de son siège social est 351 132 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351132527.

Qui dirige EARL DE LA SOURCELINE ?

EARL DE LA SOURCELINE est dirigée par BENOIT BOIVIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA SOURCELINE ?

Le siège social de EARL DE LA SOURCELINE est situé 5 rue du Vieux Chene, 70700 Angirey.

EARL DE LA SOURCELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA SOURCELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA SOURCELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SOURCELINE.

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