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EARL DE LA THIOLERE

Active
Siren328 896 402Société civile70000 Noroy-le-BourgCréée le 27 février 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
69,7 k€

EARL DE LA THIOLERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1984, identifiée par le SIREN 328 896 402. Son siège social est situé 7 RUE Faubourg de Vaudemouge, 70000 Noroy-le-Bourg. EARL DE LA THIOLERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-CLAUDE THEVENOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA THIOLERE

Dénomination
EARL DE LA THIOLERE
SIREN
328 896 402
SIRET (siège)
328 896 402 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77328896402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 896 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 684,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 février 1984
Siège social
7 RUE Faubourg de Vaudemouge, 70000, Noroy-le-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA THIOLERE

activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

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Finances de EARL DE LA THIOLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA THIOLERE

JT

JEAN-CLAUDE THEVENOT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA THIOLERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 Noroy-le-BourgSiègeFermé

    328 896 402 00018 · ouvert le 27 février 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA THIOLERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de EARL DE LA THIOLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA THIOLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA THIOLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA THIOLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA THIOLERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : THEVENOT Jean-Claude Georges Marie

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1984

Questions fréquentes sur EARL DE LA THIOLERE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA THIOLERE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA THIOLERE est 328 896 402. Le SIRET de son siège social est 328 896 402 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77328896402.

Qui dirige EARL DE LA THIOLERE ?

EARL DE LA THIOLERE est dirigée par JEAN-CLAUDE THEVENOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE LA THIOLERE ?

Le siège social de EARL DE LA THIOLERE est situé 7 RUE Faubourg de Vaudemouge, 70000 Noroy-le-Bourg.

EARL DE LA THIOLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA THIOLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA THIOLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA THIOLERE.