EARL DE LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA TOUCHE est une société civile immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 582 012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche Saint Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. MAXIME LAMIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TOUCHE
- SIREN
- 920 582 012
- SIRET (siège)
- 920 582 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920582012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 582 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- LA TOUCHE SAINT IGNEUC, 22270, JUGON-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TOUCHE
ACTIVITÉS AGRICOLES
Finances de EARL DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 JUGON-LES-LACSSiègeActif
920 582 012 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE LA TOUCHE
INPIComptes annuels de EARL DE LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur EARL DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TOUCHE est 920 582 012. Le SIRET de son siège social est 920 582 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920582012.
Qui dirige EARL DE LA TOUCHE ?
EARL DE LA TOUCHE est dirigée par MAXIME LAMIRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TOUCHE ?
Le siège social de EARL DE LA TOUCHE est situé La Touche Saint Igneuc, 22270 Jugon-les-Lacs.
EARL DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TOUCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Jugon-les-Lacs
- EARL JOUANNY22270 Jugon-les-Lacs
- EARL DE LA NOE RONDE22270 Jugon-les-Lacs
- EARL SAINTE-MARIE22270 Jugon-les-Lacs
- SCEA DU TEMPLE D'EN HAUT22270 Jugon-les-Lacs
- SARL COAT AN ROC'H22270 Jugon-les-Lacs
- SCEA BENOIT-ALLEE22270 Jugon-les-Lacs
- EARL DE LA BRUYERE22270 Jugon-les-Lacs
- ALLEE ALAIN22270 Jugon-les-Lacs
- ROUVRAIS PHILIPPE22270 Jugon-les-Lacs
- MAUDET CAROLE22270 Jugon-les-Lacs
