EARL DE LA TRACE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 339 k€
EARL DE LA TRACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1992, identifiée par le SIREN 387 521 586. Son siège social est situé Ferme de la Trace, 77410 Villeroy. EARL DE LA TRACE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND CODRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA TRACE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TRACE
- SIREN
- 387 521 586
- SIRET (siège)
- 387 521 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79387521586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 521 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 338 894,17 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- FERME DE LA TRACE , 77410, VILLEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TRACE
exploitation biens agricoles et éléments composant la ferme de la trace
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Finances de EARL DE LA TRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TRACE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA TRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 VILLEROYSiègeActif
387 521 586 00017 · ouvert le 07 avril 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA TRACE
INPIConformité de EARL DE LA TRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TRACE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur EARL DE LA TRACE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TRACE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TRACE est 387 521 586. Le SIRET de son siège social est 387 521 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79387521586.
Qui dirige EARL DE LA TRACE ?
EARL DE LA TRACE est dirigée par BERTRAND CODRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TRACE ?
Le siège social de EARL DE LA TRACE est situé Ferme de la Trace, 77410 Villeroy.
EARL DE LA TRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TRACE.
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