EARL DE LA TRAVERSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DE LA TRAVERSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1988, identifiée par le SIREN 347 760 282. Elle est domiciliée Larrieu Donzac, 82340 Donzac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK JACOB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TRAVERSE
- SIREN
- 347 760 282
- SIRET (siège)
- 347 760 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74347760282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 760 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 août 1988
- Siège social
- LARRIEU DONZAC, 82340, DONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TRAVERSE
EXPLOITATION AGRICOLE : CEREALES
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Finances de EARL DE LA TRAVERSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TRAVERSE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82340 DONZACSiègeActif
347 760 282 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA TRAVERSE
INPIConformité de EARL DE LA TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TRAVERSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1988
Questions fréquentes sur EARL DE LA TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TRAVERSE est 347 760 282. Le SIRET de son siège social est 347 760 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74347760282.
Qui dirige EARL DE LA TRAVERSE ?
EARL DE LA TRAVERSE est dirigée par PATRICK JACOB, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TRAVERSE ?
Le siège social de EARL DE LA TRAVERSE est situé Larrieu Donzac, 82340 Donzac.
EARL DE LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TRAVERSE.
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