EARL DE LA TRINITE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 63,1 k€
EARL DE LA TRINITE est une société civile immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 140 244. Le siège social de l'entreprise se trouve Lugeastre, 43440 Saint-Didier-sur-Doulon. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Maxime FAYET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TRINITE
- SIREN
- 380 140 244
- SIRET (siège)
- 380 140 244 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380140244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 140 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 100 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- LUGEASTRE , 43440, SAINT-DIDIER-SUR-DOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA TRINITE
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de EARL DE LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TRINITE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA TRINITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43440 SAINT-DIDIER-SUR-DOULONSiègeActif
380 140 244 00019 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE LA TRINITE
INPIConformité de EARL DE LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TRINITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DE LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TRINITE est 380 140 244. Le SIRET de son siège social est 380 140 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380140244.
Qui dirige EARL DE LA TRINITE ?
EARL DE LA TRINITE est dirigée par Maxime FAYET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TRINITE ?
Le siège social de EARL DE LA TRINITE est situé Lugeastre, 43440 Saint-Didier-sur-Doulon.
EARL DE LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TRINITE.
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