EARL DE LA TUQUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA TUQUE est une société civile immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 714 725. Son siège social est situé La Mouline, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. EARL DE LA TUQUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JACKY NOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE LA TUQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA TUQUE
- SIREN
- 497 714 725
- SIRET (siège)
- 497 714 725 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04497714725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 714 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- LA MOULINE , 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DE LA TUQUE
Culture de céréales
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Finances de EARL DE LA TUQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA TUQUE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA TUQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif
497 714 725 00023 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 0111Z
- 47260 LAPARADEFermé
497 714 725 00015 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA TUQUE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LA TUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA TUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA TUQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA TUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA TUQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL DE LA TUQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA TUQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA TUQUE est 497 714 725. Le SIRET de son siège social est 497 714 725 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497714725.
Qui dirige EARL DE LA TUQUE ?
EARL DE LA TUQUE est dirigée par JACKY NOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE LA TUQUE ?
Le siège social de EARL DE LA TUQUE est situé La Mouline, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.
EARL DE LA TUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA TUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA TUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA TUQUE.
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