EARL DE LA VALLEE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 065 356, EARL DE LA VALLEE est une société civile créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vigneaux, 36500 Saint-Genou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DIDIER DEBILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA VALLEE
- SIREN
- 482 065 356
- SIRET (siège)
- 482 065 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91482065356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 065 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE DES VIGNEAUX , 36500, SAINT-GENOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA VALLEE
CEREALES ET BOVINS LAIT
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Finances de EARL DE LA VALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA VALLEE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 SAINT-GENOUSiègeActif
482 065 356 00016 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA VALLEE
INPIConformité de EARL DE LA VALLEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2021. Clôturée le 03 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG 25/3.
Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/60
Jugement du 01 mars 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Ponroy Axel, 22 rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/60
Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication. Représentant des créanciers : SAS AULNIER PONROY, Maître Axel PONROY, Mandataire judiciaire, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. N° RG : 20/00060
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001281
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2026002754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA VALLEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG 25/3.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/60
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-01 · jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Ponroy Axel, 22 rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/60
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-02 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication. Représentant des créanciers : SAS AULNIER PONROY, Maître Axel PONROY, Mandataire judiciaire, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. N° RG : 20/00060
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA VALLEE est 482 065 356. Le SIRET de son siège social est 482 065 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482065356.
Qui dirige EARL DE LA VALLEE ?
EARL DE LA VALLEE est dirigée par DIDIER DEBILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA VALLEE ?
Le siège social de EARL DE LA VALLEE est situé 4 rue des Vigneaux, 36500 Saint-Genou.
EARL DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA VALLEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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