EARL DE LA VANNERIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
EARL DE LA VANNERIE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 242 172. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vannerie, 72290 Courceboeufs. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CAMILLE SEBILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA VANNERIE
- SIREN
- 844 242 172
- SIRET (siège)
- 844 242 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74844242172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 242 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 novembre 2018
- Siège social
- LA VANNERIE, 72290, COURCEBOEUFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA VANNERIE
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de EARL DE LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA VANNERIE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 COURCEBOEUFSSiègeActif
844 242 172 00014 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA VANNERIE
INPIConformité de EARL DE LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA VANNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : SEBILLE Camille, Alice, Lucette ; Gérant : WILLGALLIS Guido, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 30 novembre 2018
Questions fréquentes sur EARL DE LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA VANNERIE est 844 242 172. Le SIRET de son siège social est 844 242 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74844242172.
Qui dirige EARL DE LA VANNERIE ?
EARL DE LA VANNERIE est dirigée par CAMILLE SEBILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA VANNERIE ?
Le siège social de EARL DE LA VANNERIE est situé La Vannerie, 72290 Courceboeufs.
EARL DE LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA VANNERIE.
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