EARL DE LA VEULES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 525 085, EARL DE LA VEULES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 Cavee d’Iclon, 76980 Veules-les-Roses. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. SYLVAIN DUMONTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA VEULES
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA VEULES
- SIREN
- 418 525 085
- SIRET (siège)
- 418 525 085 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89418525085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 525 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 3 CAVEE D’ICLON , 76980, VEULES-LES-ROSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA VEULES
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DE LA VEULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA VEULES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA VEULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif
418 525 085 00027 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
- 76980 VEULES-LES-ROSESFermé
418 525 085 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DE LA VEULES
INPIConformité de EARL DE LA VEULES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA VEULES.
Ouverte le 23 novembre 2009. Plan arrêté le 04 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2024 · publié le 05 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement constatant que le plan de redressement a été respecté et que l’exécution du plan est achevée. Gérant : Monsieur DUMONTIER Reynald. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 23 novembre 2009. N° RG : 09/04479
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA VEULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA VEULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA VEULES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-04 · Jugement constatant que le plan de redressement a été respecté et que l’exécution du plan est achevée. Gérant : Monsieur DUMONTIER Reynald. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 23 novembre 2009. N° RG : 09/04479
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DUMONTIER Sylvain François Didier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA VEULES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA VEULES ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA VEULES est 418 525 085. Le SIRET de son siège social est 418 525 085 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89418525085.
Qui dirige EARL DE LA VEULES ?
EARL DE LA VEULES est dirigée par SYLVAIN DUMONTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA VEULES ?
Le siège social de EARL DE LA VEULES est situé 3 Cavee d’Iclon, 76980 Veules-les-Roses.
EARL DE LA VEULES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA VEULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA VEULES est-elle en procédure collective ?
EARL DE LA VEULES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EARL DE LA VEULES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LA VEULES n'emploie aucun salarié.
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