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EARL DE LABATUT

Active
Siren802 354 993Société civile64410 BOUILLONCréée le 22 mai 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DE LABATUT est une société civile immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 354 993. Elle est domiciliée 15 Che de l'Eglise, 64410 Bouillon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN LILOTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LABATUT

Dénomination
EARL DE LABATUT
SIREN
802 354 993
SIRET (siège)
802 354 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00802354993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 354 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mai 2014
Siège social
15 CHE DE L'EGLISE , 64410, BOUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LABATUT

Culture de céréales

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Finances de EARL DE LABATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LABATUT

JL

JEAN LILOTTE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DE LABATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64410 BOUILLONSiègeActif

    802 354 993 00015 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LABATUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Conformité de EARL DE LABATUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LABATUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2018. Clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau le 15 janvier 2019 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00046

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00046

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68, B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de LILOTTE (Jean) ; date provisoire de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/11

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LABATUT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LABATUT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00046

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau le 15 janvier 2019 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2018-02-05 · Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-23 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68, B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de LILOTTE (Jean) ; date provisoire de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/11

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur EARL DE LABATUT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LABATUT ?

Le numéro SIREN de EARL DE LABATUT est 802 354 993. Le SIRET de son siège social est 802 354 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802354993.

Qui dirige EARL DE LABATUT ?

EARL DE LABATUT est dirigée par JEAN LILOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LABATUT ?

Le siège social de EARL DE LABATUT est situé 15 Che de l'Eglise, 64410 Bouillon.

EARL DE LABATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LABATUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LABATUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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