EARL DE LAGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 173 583, EARL DE LAGARDE est une société civile créée le 14 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Lagarde, 12160 Baraqueville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-REMI BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LAGARDE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LAGARDE
- SIREN
- 380 173 583
- SIRET (siège)
- 380 173 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380173583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 173 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 décembre 1990
- Siège social
- LAGARDE , 12160, BARAQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LAGARDE
Bovins viandés - pommes de terre
Finances de EARL DE LAGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LAGARDE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Josselyne, Armande, Marylè MOLINIER BLANC
Gérant · de août 2019 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LAGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 BARAQUEVILLESiègeActif
380 173 583 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE LAGARDE
INPIComptes annuels de EARL DE LAGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LAGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LAGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LAGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LAGARDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 16/08399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14/12713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-13.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 89-70.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LAGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LAGARDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1990
Marques déposées par EARL DE LAGARDE
INPIEARL DE LAGARDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA POMME DE TERRE DU SEGALA
N° 92405250 · Déposée le 03 février 1992 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · expirée le 03 février 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DE LAGARDE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAGARDE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LAGARDE est 380 173 583. Le SIRET de son siège social est 380 173 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380173583.
Qui dirige EARL DE LAGARDE ?
EARL DE LAGARDE est dirigée par JEAN-REMI BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LAGARDE ?
Le siège social de EARL DE LAGARDE est situé Lagarde, 12160 Baraqueville.
EARL DE LAGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LAGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LAGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LAGARDE.
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