EARL DE LARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL DE LARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 802 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Riberinque, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND MAYBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LARCHE
- SIREN
- 344 802 400
- SIRET (siège)
- 344 802 400 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85344802400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 802 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 mai 1988
- Siège social
- LD LA RIBERINQUE, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LARCHE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL DE LARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LARCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 1988 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif
344 802 400 00020 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LARCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE LARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : MAYBON Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : BREIL Maryse, Marthe ; Gérant : MAYBON Bertrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-05-14 · Début d'activité : 1988-01-01
- création
Date d'effet : 14 mai 1988
Questions fréquentes sur EARL DE LARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LARCHE est 344 802 400. Le SIRET de son siège social est 344 802 400 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85344802400.
Qui dirige EARL DE LARCHE ?
EARL DE LARCHE est dirigée par BERTRAND MAYBON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LARCHE ?
Le siège social de EARL DE LARCHE est situé Ld la Riberinque, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
EARL DE LARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LARCHE.
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