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EARL DE LAS ORTES

Active
Siren423 017 268Société civile64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHECréée le 28 mai 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 017 268, EARL DE LAS ORTES est une société civile créée le 28 mai 1999. Son siège social est situé 70 70 chemin de Las Ortes, 64270 Labastide-Villefranche. EARL DE LAS ORTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Sabrina MOUSSEIGT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LAS ORTES

Dénomination
EARL DE LAS ORTES
SIREN
423 017 268
SIRET (siège)
423 017 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40423017268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 017 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 mai 1999
Siège social
70 70 chemin de Las Ortes , 64270, LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LAS ORTES

Exploitation de tous biens réputés agricoles et plus particulièrement mais bovins viandes.

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Finances de EARL DE LAS ORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LAS ORTES

Anciens dirigeants (2)

GM

Grégory MILHET

Gérant · de mars 2015 à octobre 2026

JM

Jean-François Gérant : MILHET Grégory MILHET

Gérant · de avril 2013 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LAS ORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHESiègeActif

    423 017 268 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DE LAS ORTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE LAS ORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LAS ORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LAS ORTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LAS ORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LAS ORTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : MILHET Sabrina, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : MILHET Grégory

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : MILHET Jean-François Gérant : MILHET Grégory

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL DE LAS ORTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAS ORTES ?

Le numéro SIREN de EARL DE LAS ORTES est 423 017 268. Le SIRET de son siège social est 423 017 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423017268.

Qui dirige EARL DE LAS ORTES ?

EARL DE LAS ORTES est dirigée par Sabrina MOUSSEIGT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LAS ORTES ?

Le siège social de EARL DE LAS ORTES est situé 70 70 chemin de Las Ortes, 64270 Labastide-Villefranche.

EARL DE LAS ORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LAS ORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LAS ORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LAS ORTES.