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EARL DE LASSALE

Active
Siren352 159 727Société civile31480 Cabanac-SéguenvilleCréée le 10 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LASSALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 159 727. Son siège social est situé 1 RTE de Cabanac, 31480 Cabanac-Séguenville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERNARD TOMASI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LASSALE

Dénomination
EARL DE LASSALE
SIREN
352 159 727
SIRET (siège)
352 159 727 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07352159727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 159 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 novembre 1989
Siège social
1 RTE de Cabanac, 31480, Cabanac-Séguenville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LASSALE

AGRICULTURE (POLYCULTURE).

Finances de EARL DE LASSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LASSALE

BT

BERNARD TOMASI

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de EARL DE LASSALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 Cabanac-SéguenvilleSiègeActif

    352 159 727 00010 · ouvert le 18 juillet 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LASSALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DE LASSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LASSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LASSALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LASSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE LASSALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LASSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LASSALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE LASSALE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LASSALE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LASSALE est 352 159 727. Le SIRET de son siège social est 352 159 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352159727.

Qui dirige EARL DE LASSALE ?

EARL DE LASSALE est dirigée par BERNARD TOMASI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LASSALE ?

Le siège social de EARL DE LASSALE est situé 1 RTE de Cabanac, 31480 Cabanac-Séguenville.

EARL DE LASSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LASSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LASSALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LASSALE.

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