EARL DE LAUDOUARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DE LAUDOUARD est une société civile immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 372 852. Elle est domiciliée Laudouard, 86380 Ouzilly. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL ANGOUMOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LAUDOUARD
INSEE- Dénomination
- EARL DE LAUDOUARD
- SIREN
- 440 372 852
- SIRET (siège)
- 440 372 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440372852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 372 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- LAUDOUARD , 86380, OUZILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LAUDOUARD
Exploitation et gestion de biens agricoles (céréa- les).
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Finances de EARL DE LAUDOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LAUDOUARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LAUDOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86380 OUZILLYSiègeActif
440 372 852 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LAUDOUARD
INPIConformité de EARL DE LAUDOUARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LAUDOUARD.
Ouverte le 05 décembre 2016. Plan arrêté le 09 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LAUDOUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-17.156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LAUDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LAUDOUARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-06-18 · Jugement modifiant le plan de redressementen ce sens qu’il ramène à 3.14% le dividende 2024, reporte le solde du dividende 2024 sur les 7 échéances restantes, et maintient le plan pour le surplus. N° RG 16/02558
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Leaud, nom d'usage : Angoumois, Sylvie Geneviève
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; 16/02558
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/02558
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL DE LAUDOUARD
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAUDOUARD ?
Le numéro SIREN de EARL DE LAUDOUARD est 440 372 852. Le SIRET de son siège social est 440 372 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440372852.
Qui dirige EARL DE LAUDOUARD ?
EARL DE LAUDOUARD est dirigée par MICHEL ANGOUMOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LAUDOUARD ?
Le siège social de EARL DE LAUDOUARD est situé Laudouard, 86380 Ouzilly.
EARL DE LAUDOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LAUDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LAUDOUARD est-elle en procédure collective ?
EARL DE LAUDOUARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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