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EARL DE LAYAU

Active
Siren480 702 513Société civile39160 VERIACréée le 10 février 2005

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
30,9 k€

EARL DE LAYAU est une société civile immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 702 513. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Granges, 39160 Veria. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). AURELIEN BADOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LAYAU

Dénomination
EARL DE LAYAU
SIREN
480 702 513
SIRET (siège)
480 702 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15480702513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 702 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 890 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
10 février 2005
Siège social
RUE DES GRANGES , 39160, VERIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LAYAU

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Finances de EARL DE LAYAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LAYAU

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BADOT

PETITJEAN Françoise nom d'usage · de avril 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LAYAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 VERIASiègeActif

    480 702 513 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DE LAYAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Conformité de EARL DE LAYAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LAYAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juin 2009. Plan arrêté le 10 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 août 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc, 6 rue Rouget de Lisle - Boîte Postale 40071 Lons le Saunier Cedex 39002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Maître Leclerc Pascal, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071 39002 Lons-le-Saunier

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LAYAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LAYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LAYAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ROCQUIN Tiffany Aurore nom d'usage : BADOT devient gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PETITJEAN Françoise nom d'usage : BADOT n'est plus gérant.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 août 2010 · jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc, 6 rue Rouget de Lisle - Boîte Postale 40071 Lons le Saunier Cedex 39002

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Maître Leclerc Pascal, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071 39002 Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur EARL DE LAYAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LAYAU ?

Le numéro SIREN de EARL DE LAYAU est 480 702 513. Le SIRET de son siège social est 480 702 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480702513.

Qui dirige EARL DE LAYAU ?

EARL DE LAYAU est dirigée par AURELIEN BADOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE LAYAU ?

Le siège social de EARL DE LAYAU est situé rue des Granges, 39160 Veria.

EARL DE LAYAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LAYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LAYAU est-elle en procédure collective ?

EARL DE LAYAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 10 août 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.