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EARL DE LEOPOLIS

Active
Siren331 555 417Société civile81990 FREJAIROLLESCréée le 06 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 555 417, EARL DE LEOPOLIS est une société civile créée le 6 février 1985. Son siège social est situé 587 Che de la Davinie Ld Leopolis, 81990 Frejairolles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CEDRIC RAFFANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LEOPOLIS

Dénomination
EARL DE LEOPOLIS
SIREN
331 555 417
SIRET (siège)
331 555 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36331555417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 555 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 296 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 1985
Siège social
587 CHE DE LA DAVINIE LD LEOPOLIS, 81990, FREJAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LEOPOLIS

Activités agricoles. Activité photovoltaïque. Activités accessoires aux activités agricoles prévues à l'article L. 311-1 du Code rural, de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de EARL DE LEOPOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LEOPOLIS

CR

CEDRIC RAFFANEL

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LEOPOLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 FREJAIROLLESSiègeActif

    331 555 417 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LEOPOLIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LEOPOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LEOPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LEOPOLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LEOPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LEOPOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LEOPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LEOPOLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant : RAFFANEL Cédric

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1985

Questions fréquentes sur EARL DE LEOPOLIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LEOPOLIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE LEOPOLIS est 331 555 417. Le SIRET de son siège social est 331 555 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331555417.

Qui dirige EARL DE LEOPOLIS ?

EARL DE LEOPOLIS est dirigée par CEDRIC RAFFANEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LEOPOLIS ?

Le siège social de EARL DE LEOPOLIS est situé 587 Che de la Davinie Ld Leopolis, 81990 Frejairolles.

EARL DE LEOPOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LEOPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LEOPOLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LEOPOLIS.

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