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EARL DE LESPINAT

Active
Siren985 158 427Société civile19200 Saint-FréjouxCréée le 06 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 158 427, EARL DE LESPINAT est une société civile créée le 6 mars 2024. Elle est domiciliée Lespinat, 19200 Saint-Fréjoux. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par Jacques CORNELISSEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LESPINAT

Dénomination
EARL DE LESPINAT
SIREN
985 158 427
SIRET (siège)
985 158 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44985158427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 158 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 mars 2024
Siège social
Lespinat, 19200, Saint-Fréjoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LESPINAT

L'exercice dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

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Finances de EARL DE LESPINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LESPINAT

JC

Jacques CORNELISSEN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans

Établissements de EARL DE LESPINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 Saint-FréjouxSiègeActif

    985 158 427 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE LESPINAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de EARL DE LESPINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LESPINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LESPINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LESPINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LESPINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LESPINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LESPINAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2024

Questions fréquentes sur EARL DE LESPINAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LESPINAT ?

Le numéro SIREN de EARL DE LESPINAT est 985 158 427. Le SIRET de son siège social est 985 158 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44985158427.

Qui dirige EARL DE LESPINAT ?

EARL DE LESPINAT est dirigée par Jacques CORNELISSEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LESPINAT ?

Le siège social de EARL DE LESPINAT est situé Lespinat, 19200 Saint-Fréjoux.

EARL DE LESPINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LESPINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LESPINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LESPINAT.

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