EARL DE LEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LEVIS est une société civile immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 594 221. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Levis, 03320 Lurcy-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE ROBINOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LEVIS
INSEE- Dénomination
- EARL DE LEVIS
- SIREN
- 450 594 221
- SIRET (siège)
- 450 594 221 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450594221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 594 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- LD LEVIS , 03320, LURCY-LEVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LEVIS
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL DE LEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LEVIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03320 LURCY-LEVISSiègeActif
450 594 221 00019 · ouvert le 10 février 1975 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LEVIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE LEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LEVIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/56049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/14028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53182
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/14028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 93-44.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LEVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : ROBINOT Jean-Christophe, Herve, Auguste, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant(e) : ROBINOT Jean-Christophe, Herve, Auguste, Albert Gérant(e) : BARBIER Annie, Jeanne né(e) TYSZKO
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur EARL DE LEVIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LEVIS ?
Le numéro SIREN de EARL DE LEVIS est 450 594 221. Le SIRET de son siège social est 450 594 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450594221.
Qui dirige EARL DE LEVIS ?
EARL DE LEVIS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE ROBINOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LEVIS ?
Le siège social de EARL DE LEVIS est situé Ld Levis, 03320 Lurcy-Levis.
EARL DE LEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LEVIS.
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