EARL DE LUSSAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 378 604, EARL DE LUSSAC est une société civile créée le 30 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Baris de Lussac, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SANDRINE BARRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LUSSAC
INSEE- Dénomination
- EARL DE LUSSAC
- SIREN
- 448 378 604
- SIRET (siège)
- 448 378 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448378604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 378 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 273 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- BARIS DE LUSSAC , 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LUSSAC
Élevage bovins polyculture
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Finances de EARL DE LUSSAC
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INSEEÉtablissements de EARL DE LUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif
448 378 604 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DE LUSSAC
INPIConformité de EARL DE LUSSAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LUSSAC.
Ouverte le 18 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/09994
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), mandataire liquidateur, 2, Pl Winston Churchill ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-04-30 · Début d'activité : 2003-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL DE LUSSAC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LUSSAC ?
Le numéro SIREN de EARL DE LUSSAC est 448 378 604. Le SIRET de son siège social est 448 378 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448378604.
Qui dirige EARL DE LUSSAC ?
EARL DE LUSSAC est dirigée par SANDRINE BARRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LUSSAC ?
Le siège social de EARL DE LUSSAC est situé Baris de Lussac, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.
EARL DE LUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LUSSAC est-elle en procédure collective ?
EARL DE LUSSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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