EARL DE LYS
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 011 887, EARL DE LYS est une société civile créée le 6 août 2002. Son siège social est situé Marty, 09100 Arvigna. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. Elle est dirigée par FAVEL REIJN, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DE LYS
INSEE- Dénomination
- EARL DE LYS
- SIREN
- 443 011 887
- SIRET (siège)
- 443 011 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443011887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 011 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- MARTY, 09100, ARVIGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LYS
BOVINS, LAIT
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Finances de EARL DE LYS
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INSEEÉtablissements de EARL DE LYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 ARVIGNASiègeFermé
443 011 887 00017 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DE LYS
INPIConformité de EARL DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LYS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00597
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03917
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01453
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01904
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00913
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01923
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01980
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01984
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Cour d'appel, sociale E salle 4
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur EARL DE LYS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LYS ?
Le numéro SIREN de EARL DE LYS est 443 011 887. Le SIRET de son siège social est 443 011 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443011887.
Qui dirige EARL DE LYS ?
EARL DE LYS est dirigée par FAVEL REIJN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DE LYS ?
Le siège social de EARL DE LYS est situé Marty, 09100 Arvigna.
EARL DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LYS.
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