EARL DE MAISONNEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 180 856, EARL DE MAISONNEUVE est une société civile créée le 11 octobre 1983. Son siège social est situé La Peyrigne, 32480 Berrac. EARL DE MAISONNEUVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN BIASIOLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- EARL DE MAISONNEUVE
- SIREN
- 328 180 856
- SIRET (siège)
- 328 180 856 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49328180856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 180 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 190 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 octobre 1983
- Siège social
- LA PEYRIGNE, 32480, BERRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MAISONNEUVE
exploitation agricole céréales élevage cultures maraîchères
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Finances de EARL DE MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MAISONNEUVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MAISONNEUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32480 BERRACSiègeActif
328 180 856 00028 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0111Z
- 32480 POUY-ROQUELAUREFermé
328 180 856 00010 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MAISONNEUVE
INPIConformité de EARL DE MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00485
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00279
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024L02565
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L03176
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00022
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00008
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01148
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00797
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-20.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MAISONNEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : BIASIOLO Clément, Jean ; Gérant : BIASIOLO Sébastien, Nicolas, Benoît
- création
Date d'effet : 11 octobre 1983
Questions fréquentes sur EARL DE MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de EARL DE MAISONNEUVE est 328 180 856. Le SIRET de son siège social est 328 180 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328180856.
Qui dirige EARL DE MAISONNEUVE ?
EARL DE MAISONNEUVE est dirigée par SEBASTIEN BIASIOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE MAISONNEUVE ?
Le siège social de EARL DE MAISONNEUVE est situé La Peyrigne, 32480 Berrac.
EARL DE MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MAISONNEUVE.
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