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EARL DE MALASSIS

Active
Siren402 787 030Société civile50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINCréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MALASSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 787 030. Elle est domiciliée MALASSIS le Vretot, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. FRANCIS DELACOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE MALASSIS

Dénomination
EARL DE MALASSIS
SIREN
402 787 030
SIRET (siège)
402 787 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92402787030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 787 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
MALASSIS le Vretot, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MALASSIS

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION DU GAEC PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI,ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTIVITE SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de EARL DE MALASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MALASSIS

FD

FRANCIS DELACOUR

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DE MALASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSiègeActif

    402 787 030 00012 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de EARL DE MALASSIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MALASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MALASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE MALASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MALASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MALASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-11-09 · Début d'activité : 1995-10-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DE MALASSIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALASSIS ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALASSIS est 402 787 030. Le SIRET de son siège social est 402 787 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402787030.

Qui dirige EARL DE MALASSIS ?

EARL DE MALASSIS est dirigée par FRANCIS DELACOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MALASSIS ?

Le siège social de EARL DE MALASSIS est situé MALASSIS le Vretot, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.

EARL DE MALASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MALASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MALASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALASSIS.

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