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EARL DE MALBOSC

Active
Siren424 895 829Société civile48500 LA CANOURGUECréée le 10 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

EARL DE MALBOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 895 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Malbosc, 48500 La Canourgue. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PRADEILLES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE MALBOSC

Dénomination
EARL DE MALBOSC
SIREN
424 895 829
SIRET (siège)
424 895 829 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23424895829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 895 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
112 100 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
LD MALBOSC , 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE MALBOSC

Bovins lait-viande

Finances de EARL DE MALBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE MALBOSC

FP

FRANCOIS-XAVIER PRADEILLES

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL DE MALBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    424 895 829 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE MALBOSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE MALBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MALBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE MALBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MALBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MALBOSC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE MALBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE MALBOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-11-10 · Début d'activité : 1999-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DE MALBOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MALBOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DE MALBOSC est 424 895 829. Le SIRET de son siège social est 424 895 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424895829.

Qui dirige EARL DE MALBOSC ?

EARL DE MALBOSC est dirigée par FRANCOIS-XAVIER PRADEILLES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MALBOSC ?

Le siège social de EARL DE MALBOSC est situé Ld Malbosc, 48500 La Canourgue.

EARL DE MALBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE MALBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE MALBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MALBOSC.

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